La communicabilité des documents électoraux
Les questions de communicabilité relatives aux documents liés aux élections font partie des questions récurrentes posées au Service interministériel des archives de France. Elles font également l’objet...
View ArticleL’accès aux documents classifiés : une jurisprudence récente du Conseil d’État
Par sa décision n° 373019 du 1er octobre 2015, le Conseil d’État a mis fin à un long feuilleton judiciaire entamé en décembre 2008 par un universitaire souhaitant avoir accès, dans le cadre de ses...
View ArticleLe nouveau régime juridique de la réutilisation des informations publiques
Une définition pour commencer… La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont...
View ArticleLa communicabilité des informations environnementales
Les archives liées à la protection de l’environnement bénéficient d’un régime de communication spécifique, réputé pour son caractère libéral1. Ce régime cache néanmoins quelques subtilités. Cadre du...
View ArticleAppréciation de la communicabilité d’un document administratif : une...
Le Conseil d’État a récemment rendu une jurisprudence intéressante en matière d’accès aux archives1. Le 8 novembre 2017, à propos d’un contentieux opposant l’École nationale de la magistrature (ENM) et...
View ArticleLes dérogations générales
Trente ans après le procès Barbie, l’une des dernières grandes procédures emblématiques des suites de la Seconde Guerre mondiale, ses archives ont été ouvertes le 30 juin 2017 par anticipation aux...
View ArticleLe RGPD et les archives
Le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel ou RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. La plupart de ses...
View ArticleLe statut des archives du général de Gaulle et du maréchal Pétain pendant la...
Dans une décision très attendue à la fois par les archivistes, les historiens, les juristes et le marché de l’art, le Conseil d’État statuant au contentieux a, le 13 avril 2018[1], rejeté le pourvoi...
View ArticleLa tarification des recherches dans les services publics d’archives
Le contexte général L’accès aux documents et informations publiques, mission majeure des services d’archives, est libre – sous réserve des délais de communicabilité – et gratuit pour tous. Ce principe...
View ArticleL’affaire Chasseloup-Laubat : quelques enseignements
Avec quinze années de procédure (2003-2018) et neuf tribunaux successifs qui ont eu à en connaître, l’affaire Chasseloup-Laubat fera date dans le monde des archives. Puisqu’elle est désormais close, et...
View ArticleLa diffusion des archives sur Internet : de nouvelles règles
La diffusion des documents administratifs comportant des données à caractère personnel doit respecter les conditions fixées par un nouveau texte réglementaire : le décret n° 2018-1117 du 10 décembre...
View ArticleLes règles d’accès aux documents publics : @docs, une application pour vous...
Le droit d’accès aux documents publics (documents administratifs et documents juridictionnels, qui sont également tous, en droit, des archives publiques) est un véritable maquis. Au régime de droit...
View ArticleLes dossiers de protection des majeurs
L’accès aux dossiers de protection des majeurs (tutelle ou curatelle) pose de fréquents et épineux problèmes. Leur communication est en effet généralement demandée alors qu’ils sont encore très récents...
View ArticleLa communication des jugements de divorce
Très fréquemment demandés, aussi bien pour documenter l’histoire d’une famille que pour régler une succession, les jugements de divorce présentent la particularité de relever d’un double régime...
View ArticleLa communication des dossiers d’aide sociale à l’enfance
L’aide sociale à l’enfance désigne tout à la fois une politique publique et le service chargé de la mettre en œuvre. Héritiers de ceux de l’assistance publique, les services de l’aide sociale à...
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